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MINI France vous remercie de votre visite sur ce site Web et de l’attention que vous portez aux produits de la marque MINI.

Editeur du Site

BMW France
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78886 Saint Quentin en Yvelines cedex
Téléphone : 01 30 43 19 26
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722 000 965 RCS Versailles
Numéro de TVA : FR 85722000965
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Responsable Marketing Digital et CRM : Elise Fauchon
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BMW France a ouvert ce site accessible à l’adresse « www.MINI.FR » (ci-après le « Site ») pour l'information de ses utilisateurs. L’utilisateur du Site internet est défini comme toute personne ayant accès au Site aux fins de le consulter et/ou accéder aux services d’informations de BMW France et de son réseau.

 

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des informations présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de BMW France.

Les informations figurant sur le Site le sont à titre indicatif sans garantie d’exactitude ou de mise à jour, et sont susceptibles d'évoluer, à tout moment. Pour connaître les plus récentes évolutions, veuillez consulter votre membre du réseau MINI.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site ainsi que les conditions d’utilisation des services suivants :

- Créer un compte utilisateur

- Trouver un concessionnaire

- S’abonner à la newsletter MINI

- Contacter le Service client MINI

- Configurer votre véhicule en ligne et le cas échéant, demander un devis sur ce véhicule

- Demander de la documentation sur les produits MINI

- Demander d’essayer un véhicule MINI

- Consulter les offres sur mesures pour les professionnels

- S’informer sur les offres « MINI Financial Services département de BMW finance » les plus adaptées

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site « www.MINI.FR » et s’engage à les respecter sans réserve.

Protection et traitement de données à caractère personnel

Lors de l’utilisation de nos services, vous serez éventuellement priés de fournir sur ce Site des informations personnelles. En particulier, MINI France est susceptible de collecter vos données à caractère personnel suivantes lors :

- de l’ouverture de votre compte My MINI, de vos demandes d’essais de véhicules, de documentations ou d’offres sur un véhicule : nom, prénom, adresse postale, adresse email, coordonnées téléphoniques, âge, civilité,

- de la mise à jour de vos données notamment sur votre fiche « Profil »

- de votre navigation sur le Site, par la collecte de vos données de connexion et de votre adresse IP qui correspond à l’identification de l’ordinateur connecté au Site, notamment pour faciliter votre navigation.

Sur les formulaires de collecte d'informations, d'essais ou de prise de contact du Site, les données marquées d’un astérisque sont nécessaires au traitement de vos demandes d’informations, de conseil, de publicité ou d’étude de marché. Si la déclaration de consentement aux fins susmentionnées, comprend également la transmission de vos données à d'autres sociétés de BMW Group ou aux membres du réseau de MINI France, conformément à une case que vous aurez cochée vos données peuvent alors leur être transmises. Dans le cas contraire, une transmission de vos données n’aura lieu en aucun cas.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un email à service-client@bmw.fr.

Cookies

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Droit de propriété intellectuelle

Site et son contenu

MINI France ne concède aucune licence sur tout ou partie du contenu ni aucun droit autre que celui de consulter le Site et utiliser ses services.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

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Aucune reproduction et/ou représentation du contenu, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de MINI France.

Ainsi, toute exploitation non autorisée du Site ou de son Contenu ou de toutes informations qui y sont divulguées, sans accord écrit et préalable de MINI France, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur reconnait que toute atteinte à ces droits constitue un préjudice pour MINI France, notamment en termes d’atteinte à l’image de MINI France.

Les pages des concessionnaires sur le site www.MINI. fr sont propres à chacun des concessionnaires concernés et relèvent de leur seule responsabilité. En conséquence, alors même qu’elles sont hébergées sur le site MINI.fr, la société MINI France ne peut être considérée comme éditeur de ces pages et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu qui relève de la seule responsabilité de ces concessionnaires.

 

Marques et autres signes distinctifs

La dénomination MINI France, les marques verbales MINI et les marques figuratives ou semi-figuratives (logos MINI), le nom des modèles des véhicules des véhicules de la gamme sont des marques déposées par MINI.

Ainsi, toutes les marques et slogans affichés sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle de BMW Group.

L’utilisateur s'interdit de faire usage de ces marques et signes distinctifs et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MINI France, de son réseau et de ses partenaires.

 

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre signe distinctif est soumise à l'autorisation préalable et écrite de MINI France ou de tout autre titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

Responsabilité

MINI France apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site « www.mini.fr » des informations de qualité.

BMW France ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. MINI France se réserve le droit de corriger ces informations dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Ainsi, MINI France, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de MINI France qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. MINI France se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites privés ou publics présents sur le réseau Internet. Dans la mesure où MINI France ne peut pas contrôler ces sites, MINI France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. De plus, MINI France ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Marque déposées

MINI est une marque du BMW Group. Sauf indications contraires, toutes les marques déposées qui apparaissent sur ce site Web font l’objet de droit de la part de BMW AG, y compris les marques, les noms de modèles, les logos et les emblèmes.

Accès au site

MINI France s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MINI France, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, MINI France ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de MINI France ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services ou de présence d’un virus sur le Site.

Modification conditions d’utilisation

MINI France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à les consulter à chaque nouvelle connexion.

Les services financiers BMW présentés sur ce Site.

S'agissant des modes de financement et services présentés sur ce site :

Financer

La rubrique Financement de l’espace MINI Financial Services, département de BMW finance présente des modes de financement soumis à conditions. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d'acceptation du dossier par BMW Finance 78286 GUYANCOURT Cedex - SNC au capital de 87 000 000 €. RCS VERSAILLES 343 606 448.

Entretenir

« Les Services Aux Véhicules » est un contrat d’entretien proposé par BMW Finance. Ce contrat est exclusivement réservé aux véhicules neufs. Voir détail des conditions prévues au contrat.

Préserver

Les Garanties Valeur d’Achat (Indemnité Complémentaire, Assistance et Renouvellement+), la Perte Financière, la Protection Personnelle DI+ (Décès Invalidité+) sont des assurances proposées par BMW Finance SNC, courtier en assurances, inscrit au registre des intermédiaires en assurance sous le N° Orias 07 008 883 vérifiable sur www.orias.fr, sous réserve d’acceptation du dossier.

 

L’ensemble des garanties d’assurance des Garanties Valeur d’Achat s’exerce selon les clauses, conditions et limites des contrats souscrits auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, siège social : 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, 775 652 126 RCS Le Mans, et MMA IARD, SA au capital de 537052368 €, siège social : 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, 440 048 882 RCS Le Mans, sociétés régies par le Code des assurances. Prestations d’assistance mises en oeuvre par AWP France SAS, société par actions simplifiée au capital de 7584076,86 €, 490 381 753 RCS Bobigny, siège social : 7 rue Dora Maar, CS 60001, 93400 Saint-Ouen, société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 026 669, et assurées par Fragonard Assurances, SA au capital de 37.207.660 Euros, 479 065 351 RCS Paris, siège social : 2 rue Fragonard - 75017 Paris, entreprise régie par le Code des Assurances.

 

La Garantie Perte Financière est obligatoirement associée à un contrat de Location Longue Durée. Elle est accordée selon les conditions prévues au contrat n° 8424823 souscrit auprès de COVEA FLEET, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 93 714 549 €, entreprise régie par le Code des Assurances, RCS LE MANS B 342 815 339, 160 rue Henri Champion, 72035 Le Mans cedex 1.

L’Assurance Protection Personnelle DI+ est couverte par Allianz Vie SA au capital de 643 054 425 euros; 340 234 962 RCS PARIS, Siège social : 87, rue de Richelieu ; 75002 Paris. Entreprise régie par le Code des Assurances (article R 310-5 C) www.allianz.fr

 

L’extension de garantie BMW Premium Selection et la Garantie Europlus 1er jour sont proposées et gérées par BMW Finance SNC courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 008 883 et sont assurée auprès de COVEA FLEET, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 93 714 549 €, entreprise régie par le Code des Assurances, RCS LE MANS B 342 815 339, 160 rue Henri Champion, 72035 Le Mans cedex. Les prestations d’assistance liées à l’extension de garantie BMW Premium Selection et la garantie Europlus 1er jour sont mises en œuvre par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS 54, rue de Londres – 75008 PARIS – Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 € – 490 381 753 RCS PARIS, Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 026 669 et assurées par FRAGONARD ASSURANCE, 2, rue Fragonard – 75017 Paris – Société Anonyme au capital de 37 207 660 € – 479 065 354 RCS PARIS – Entreprise régie par le Code des Assurances sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions sise 64, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.

 

Les services associés proposés par BMW Finance sont vendus exclusivement avec les solutions de financement, ne pouvant être acquises séparément.

Pour des informations supplémentaires, les conditions générales de l’ensemble de nos produits et services sont à votre disposition chez votre concessionnaire MINI qui est un intermédiaire de crédit non-exclusif inscrit à l'Orias - voir informations en concession.

Les données figurant sur le Site et concernant la présentation de diverses méthodes de financement, d’entretien, d’assurance et de protection ne sont pas contractuelles.

L'inscription éventuelle de vos coordonnées sur le Site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit. Seule la signature d'une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiants vos déclarations auprès de l'établissement vendeur de véhicule permettra à BMW Finance de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du Site, les financements qui y sont présentés peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de BMW Finance.

Charte de Médiation

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.